Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 28 du 3 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500056A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2005, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, complexe multimédia des arts actuels, maison de la photographie à Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 31 mai 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Dimitri Baltermants, rétrospective » à la maison européenne de la photographie de Paris, du 22 février au 8 mai 2005.